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Des avocats compétents

Nos avocats ont tous une connaissance approfondie dans divers domaines du droit :

Sociétés | Droit de l’entreprise | Ressources Humaines | Créations intellectuelles

Fiscalité | Protection des données et du consommateur | Droit pénal financier

Innovation en soins de santé | Immobilier | Vie privée et familiale

Socialement Responsables

Miles est au cœur des mutations écologiques et sociétales

ET ENGAGÉS POUR UN MONDE DURABLE

Miles joint les actes à la parole

Miles Legal : A Step Ahead

Compétents

Nos avocats sont tous compétents dans des domaines pointus du droit qu’ils enseignent ou dans le cadre desquels ils publient. Ils veillent en permanence à actualiser leurs savoirs. Cette parfaite maîtrise de leurs domaines respectifs se double d’une connaissance approfondie des environnements et des besoins pratiques de nos clients.

Responsables

Miles est au cœur des mutations écologiques et sociétales. Les acteurs économiques comme les autres acteurs de la société civile sont responsables à l’égard de leur environnement. Chez Miles, nous prenons la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) très au sérieux. Nous inscrivons nos démarches dans le respect des objectifs de développement durable (SDG).

Engagés pour un monde durable

Miles joint les actes à la parole. Miles a supprimé l’usage du papier, mène une politique éco-dynamique ambitieuse et fonctionne de manière participative et transparente. Miles soutient gracieusement des projets conformes à ses valeurs et poursuit une réflexion permanente pour améliorer la durabilité de ses services.

Decouvrez notre charte RSE

Une approche juridique durable

Prévenir – Auditer – Se faire conseiller en temps utile – Se mettre en conformité.

Recourir au droit collaboratif, à l’arbitrage ou à la médiation – Négocier ou transiger.

Adopter des codes de conduite dans le cadre de la RSE et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.

Pouvoir appeler son avocat directement – Bénéficier des formations gratuites de Miles.

Compétences

Sociétés

Constitution – Fusion / Acquisition [Audit, convention…] – Liquidation – Vie sociale [Assemblée générale, Conseil d’administration] – Actionnaires [entrées, sorties, pactes, conflits…] – Start-up – Plans financiers – Financements - Entreprises en difficulté [Faillite, réorganisation judiciaire].

Avocats compétents : Alex Tallon | Alain Vandemeulebroeke

L’ENTREPRISE ET SES ACTIVITéS

Contrats [services, joint ventures, distribution, représentation, … ] - Conditions générales de vente - Fonds de commerce [audit, cession, …] - Sûretés -  Concurrence – Pratiques de marché [publicité – pratiques déloyales, débauchage, ...] b2b et b2c – Contentieux d'entreprise.

Ressources humaines

Contrat de travail [embauche, contrat, licenciement] - Réglementation du travail [durée, rémunération, discrimination, bien-être, harcèlement, …] – Restructuration – Transfert d’entreprises – Droit collectif du travail [élections sociales, convention collective d’entreprise, grève, …] – Accidents du travail.

Avocat compétent : Luc Godin

Fiscalité

Impôts des sociétés – Impôts des personnes physiques – Taxe sur la valeur ajoutée – Droits d’enregistrement – Droits de succession - Planification – Relations avec l’administration – Rulings – Contrôles fiscaux – Contestations – Fiscalité internationale.

Avocat compétent : Aurélie Blaffart

Créations intellectuelles

Droits d’auteur – Marques – Brevets – Noms de domaine – Noms commerciaux - Vérification de disponibilité - Dépôts et gestion - Secrets d’affaires – Rédaction des conventions et actes relatifs aux droits intellectuels – Cession de droits.

Avocats compétents : Laurie Caucheteux | Alex Tallon

Protection des données et du consommateur

Règlement général sur la protection des données – Mise en conformité – Rédaction des régulations internes – Mentions légales - Protection du consommateur – Vente, achat et livraison de biens – Garantie – Arnaque - Voyages  - Assistance dans la gestion des plaintes – Actions collectives.

Avocats compétents : Emma F. Omrani | Laurie Caucheteux

Criminalisation des affaires

Prévention & Défense des personnes poursuivies ou des victimes – Responsabilité pénale des personnes morales – Contrôles, inspections, instructions – Faux en écriture – Faux fiscaux – Abus de biens sociaux – Infractions en matière de sociétés commerciales – Fraude fiscale - Fraude sociale – Blanchiment - Confiscation - Accidents du travail.

Avocats compétents : Luc Godin | Aurélie Blaffart

Innovation en soins de santé

Start-up / Scales-up – Anticipation des risques – Assurances – Responsabilité du fait des produits – Protection des données - Responsabilité civile et pénale des professionnels de santé – Protection des secrets d’affaires – Immigration de sociétés étrangères.

Avocat compétent : Geneviève Gieseler

Immobilier

Achat – Vente – Copropriété – Sortie d’indivision – Baux commerciaux – Baux de brasserie – Baux à loyer -  Construction – Promotion immobilière - Permis de bâtir – Contentieux de la construction – Troubles de voisinage – Expertises immobilières.

Vie privée et familiale

Mariage – Cohabitation légale - Régime matrimonial - Séparation – Divorce – Enfants – Adoption – Contributions alimentaires - Planification successorale – Liquidation partage des successions – Conflits successoraux - Responsabilité familiale – Troubles de voisinage – Evaluation du dommage corporel.

Avocats compétents : Emma F. Omrani | Roel Anciaux

Avocats

Aurélie Blaffart

Dominique Janssen

Emma F. Omrani

Lise van Bussel

Geneviève Gieseler

Alex Tallon

Luc Godin

Laurie Caucheteux

Philip Van Doorn

Alain Vandemeulebroeke

Roel Anciaux

Honoraires

Transparence

Les honoraires sont le résultat d’une discussion suivie d’un accord préalable à l’accomplissement de toutes prestations.

Aucun frais interne (scan, impression, facturation, expédition de courrier, ...) n’est facturé *. 

En application de sa charte RSE, Miles a à cœur de maitriser ses coûts en évitant le gaspillage de consommables, en limitant drastiquement les frais d’impression et en utilisant de manière optimale l’énergie et ses locaux.

*Certains membres de Miles Network appliquent des règles particulières en la matière.

 

Précision et régularité

Nous encodons nos prestations par tranche de 6 minutes, l'auteur de la prestation est toujours mentionné et la description de la tâche précisée. Le détail de cet encodage est joint à la facture.

La facturation intervient mensuellement, de manière à permettre un suivi transparent de l’état des prestations.

 

Dispositions particulières

Dans le cadre d'accords particuliers, des formules d'abonnement ou de forfait peuvent être convenus.

A la clôture du dossier, des "honoraires de succès" peuvent être envisagés par l'avocat en fonction du résultat et de l'importance du dossier.

info@mileslegal.eu Tel : +32 (0)2 204 56 11 Fax : +32 (0)2 791 93 32 13, rue des Sablons

1000 Bruxelles
Meise [plan] Hoogstraat 57/1, 1861 Meise
Tel : +32 (0)475 47 95 89
meise@mileslegal.eu
Overijse [plan] Rubensdreef, 12, 3090 Overijse
Tel : +32 (0)476 88 36 51
Accès Bruxelles : Metro Louise [lignes 2,6] | Tram : 92,93 | Bus : 27,33,95 | Train : Bruxelles Chapelle, Bruxelles Centrale

Pour parquer votre vélo dans notre garage situé rue Coppens n° 16 A à 1000 Bruxelles, veuillez nous en aviser par e-mail et former le n° d’appel du cabinet à votre arrivée.

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