Accord de gouvernement & Fiscalité

La fiscalité a été la plus grosse pierre d’achoppement de la formation du gouvernement. Mais alors que la Vivaldi avait lourdement chargé les indépendants, l’Arizona comporte de belles promesses visant à valoriser le travail. Il reste maintenant à voir comment ces mesures annoncées vont être traduites dans les textes.

« Les indépendants jouent un rôle crucial dans notre économie. Ils prennent des risques, créent de la valeur et sont le moteur de l’emploi local. Par le présent accord, le gouvernement s’engage donc fermement à soutenir et à renforcer le statut d’indépendant, en leur donnant l’espace et les ressources dont ils ont besoin pour se développer. Il est important que les indépendants soient valorisés à la hauteur de leur travail et de leur rôle dans notre économie. »

[...] La priorité de ce gouvernement est d’augmenter de manière significative l’écart entre les personnes qui travaillent et celles qui ne travaillent pas, dans le but d’atteindre une différence de plus de 500 euros par mois d’ici à la fin de cette législature. La réforme fiscale est essentielle pour éliminer les pièges à l’emploi et à la promotion, en rendant le travail financièrement plus attractif. En creusant l’écart entre les revenus du travail et les allocations, il est possible d’encourager les gens à entrer sur le marché du travail et à poursuivre leur carrière sans risquer d’y perdre financièrement.» [extrait de l’accord de Gouvernement]

L’Arizona veut récompenser le travail [ou dissuader le contribuable de ne pas travailler]. L’idée est clairement de marquer la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas et que ceux qui travaillent, gagnent plus que ceux qui ne travaillent pas. Si a priori cela paraît une évidence, ce n’est malheureusement pas toujours le cas aujourd’hui.

Pour aboutir à une baisse d’impôt, le gouvernement compte agir via trois angles d’attaque : (i) augmenter la quotité exemptée (aux alentours de 15.000 €, ce qui correspond à la plus basse allocation), (ii) diminuer la cotisation spéciale de solidarité et (iii) favoriser le bonus à l’emploi. [à suivre]

Aurélie Blaffart

Département de droit fiscal