Confiscation des avantages patrimoniaux tirés de l'infraction

Luc Godin et Aurélie Blaffart publient, dans la revue de droit pénal de l’entreprise, une note d’observation sous l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 12 janvier 2022, consacrée à « La motivation de confiscation spéciale des avantages patrimoniaux tirés de l’infraction ». [Rev. dr. pén. entr. ; 2023/1 ; p. 26-35].