Publication des informations de durabilité : un projet de loi pour une transparence renforcée des entreprises

Un projet de loi vise à transposer la directive européenne 2022/2464 (CSRD) sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.

Elle impose aux grandes entreprises, aux grands groupes et aux entreprises cotées de divulguer des informations sur la durabilité dans leur rapport de gestion, selon les normes européennes (ESRS).

L’objectif est de rendre compte de l'impact des entreprises sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et de montrer comment ces enjeux influencent leur développement et leurs performances.

Par ailleurs, ces informations devront être vérifiées par un commissaire aux comptes, un réviseur d’entreprise ou un prestataire d'assurance indépendant.