I❤️n’est pas une marque!

Le Tribunal de l’Union européenne (9 juillet 2025, aff. T-304/24, T-305/24 et T-306/24) a confirmé le refus d’enregistrer comme marques de l’UE le signe composé d’un 'I' et d’un cœur, apposé sur des vêtements. 

L’EUIPO avait estimé que ce signe, immédiatement perçu comme l’expression 'j’aime', était dépourvu de caractère distinctif et ne permettait pas d’identifier l’origine des produits. Le positionnement du signe (poitrine, nuque ou étiquette) ne lui conférait pas davantage de distinctivité. 

Les recours de la société allemande sprd.net sont donc rejetés.