Covid-19 - Régime spécifique de chômage temporaire

Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure dans tous les cas.

La procédure de demande de chômage temporaire lié au coronavirus a été considérablement simplifiée. 

Pendant toute la durée des mesures restrictives (provisoirement jusqu'au 05.04.2020 inclus, cette période étant susceptible d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2020), l'employeur n'est plus tenu d’envoyer une déclaration électronique de chômage temporaire auprès du bureau du chômage de l'ONEM compétent, ni introduire une demande écrite de reconnaissance de force majeure.

L’ONEM conseille d’introduire le plus rapidement possible, une déclaration électronique DRS scénario 5 pour les travailleurs mis en chômage temporaire. Sur cette base, l’organisme de paiement et l’ONEM pourront déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire. Les codes salariaux qui doivent être utilisés sont les suivants : "force majeure ouvriers - coronavirus" ou "force majeure employés - coronavirus". Sur base d’une utilisation correcte de ces nouveaux codes salariaux dans le calcul des salaires, le secrétariat social transmettra correctement à l’ONEM, le chômage temporaire pour cause de force majeure. 

Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer mensuellement une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire. Par contre, pour bénéficier des allocations, les travailleurs doivent remplir correctement un formulaire simplifié (formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA), et le remettre à leur syndicat ou leur caisse auxiliaire. 

Les employés percevront une allocation qui a été portée à 70 % du salaire moyen (plafonné à 2.754,76 € par mois). En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM versera 5,63 € par jour de chômage et par travailleur. Un précompte professionnel de 26,75 % sera appliqué.

Nous nous tenons à votre disposition pour tous compléments d’informations. Par ailleurs, si nous recevons au moins dix demandes de la part d’entreprises, de professions indépendantes ou libérales, Miles Legalest disposé à organiser un webinaire gratuit sur la question. N’hésitez donc pas à nous contacter.

Luc Godin et Aurélie Blaffart

l.godin@mileslegal.eu ; a.blaffart@mileslegal.eu