Droit collaboratif : vers la construction d’une procédure d’homologation ?

Le droit collaboratif constitue un mode alternatif de règlement des différends : les parties, assistées de leurs avocats formés en droit collaboratif, engagent un processus de négociation destiné à aboutir à un accord amiable.
Une proposition de loi a été déposée au Parlement le 13 décembre 2024, laquelle est actuellement examinée en commission.

Le texte vise à instaurer une procédure d’homologation simplifiée des accords conclus dans ce cadre, inspirée de celle prévue en matière de médiation à l’article 1733 du Code judiciaire.

Cette homologation par les tribunaux offrirait à de tels accords une véritable force exécutoire.