Lutte contre la fraude sociale - Plan d'action 2020

Le 20 décembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé, comme chaque année, un plan d’action de lutte contre la fraude sociale

Le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale comporte 55 actions, qui répondent à cinq objectifs stratégiques.  Ces objectifs stratégiques sont les suivants :

• Objectif n°1 : réduire les charges sur le travail afin de rendre la fraude sociale moins attractive ;
   
• Objectif n°2 : simplifier la législation et l’administration pour accroître la transparence et la conformité (y compris la numérisation), en numérisant les processus et en renforçant le cadre législatif ;
   
• Objectif n°3 : augmenter le risque d’être pris par le biais de différentes approches : approche sectorielle multidisciplinaire, approche thématique, approche systémique,  approche multidisciplinaire systémique, et utilisation de techniques de datamining et datamatching pour effectuer des contrôle ciblés ;
   
• Objectif n°4 : augmenter l’efficacité des services d’inspection sociale, en renforçant la coordination entre les différents services et en assurant de meilleurs échanges entre les services entre eux et entre les services et les autres acteurs ;
   
• Objectif n°5 : lutter contre la fraude sociale et le dumping social transfrontaliers, y compris une meilleure collaboration dans la lutte contre la fraude sociale dans le contexte européen (mesures européennes et internationales), avec une approche européenne commune et ciblée et une meilleure coordination / coopération et un échange de données au niveau européen.

Le plan d’action concerne à la fois les cellules d’arrondissement, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et les services d’inspection.

Pour une lecture intégrale du plan, suivez le lien.

Luc Godin et Aurélie Blaffart