Notre charte RSE

Préambule

Tous les acteurs de la société civile sont responsables à l'égard de leur environnement, et au premier chef les acteurs économiques. C'est ce que l'on nomme la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE ou, en anglais, ESR « Enterprise Social Responsability).

La RSE concerne toutes les organisations, tant publiques que privées. Les cabinets d'avocats n'échappent donc pas à cet impératif.

La RSE n'est pas seulement une obligation morale, dans la mesure où nous sommes tous solidairement tenus de participer au développement d'une société pérenne et juste. Il s'agit aussi, et d'abord, d'une obligation économique, car la croissance dépend du développement durable.

L'importance de la RSE a été reconnue internationalement et a fait l'objet de lignes directrices publiées par l'OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques).

Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à New York une résolution intitulée «Transformer notre monde : Le programme de développement durable à l’horizon 2030». 

L'Agenda 2030 de l’ONU comprend 17 objectifs de développement durable (ODD, ou en anglais SDGs « Sustainable Development Goals ») accompagnés de 169 cibles que les Etats Membres visent à atteindre jusqu’en 2030.  Ces 17 objectifs sont repris sur le site internet de Miles Legal sous formes d’icônes actives. 

Notre cabinet Miles Legal, dédié principalement au droit des affaires, a décidé de faire de la responsabilité sociale et de la poursuite des ODD l'une de ses priorités. Miles Legal conseille non seulement sa clientèle sur les sujets relatifs à la RSE ou aux ODD mais a aussi décidé de se soumettre lui-même à ces exigences.

En complément du respect des lois qui s'impose à tous, Miles Legal s'engage dès lors, dans son fonctionnement interne, à respecter et implémenter la Charte suivante :

Charte

1. Remarque générale

La présente charte lie le cabinet dans l'exercice de ses activités. La RSE produit ses effets sur plusieurs plans, évoqués ci-après. Cette énumération ne pouvant être exhaustive, Miles Legal s'engage à respecter les exigences de la RSE en général et à poursuivre les objectifs de développement durable [ODD ou SDG en anglais].

2. Gestion transparente et participative 

Miles Legal a adopté une gestion totalement transparente à l’égard de l’ensemble des membres du cabinet, tant du point de vue financier qu’opérationnel ou stratégique. Ainsi, par exemple, l’adoption et le contrôle trimestriel du budget de fonctionnement du cabinet sont effectués en concertation avec tous les membres de ce dernier.

Le cabinet fonctionne sur le mode de la gestion participative, tous les avocats de Miles Legal étant impliqués dans les processus décisionnels et la mise en œuvre pratique des décisions.

3. Relations avec la clientèle

Les interventions de Miles Legal s’inscrivent dans le respect des principes suivants : 

• attirer l'attention  de ses clients sur la RSE, ses buts, ses avantages, son respect par le cabinet ;
• promouvoir les « conseils durables » :  prévenir, auditer, se faire conseiller en temps utile, se mettre en conformité, recourir au droit collaboratif, à l’arbitrage ou à la médiation, négocier, transiger, favoriser la transparence, adopter des codes de conduite dans le cadre de la RSE et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
• respecter strictement des règles déontologiques et une éthique durable, impliquant notamment l'obligation de conseiller au client la méthode la plus efficiente de résolution de ses besoins ou de son litige (comme : voie judiciaire, arbitrage ou médiation) ;
• garantir un accueil personnalisé et efficace ; 
• favoriser la disponibilité des avocats par le recours à toute nouvelle technologie permettant au client de se mettre directement en rapport avec son conseil ;
• offrir la possibilité que le suivi d'un dossier ou d'un client soit assuré par un seul responsable, de façon à assurer l'intervention la plus efficace possible, d'améliorer la relation de confiance avec le client et de réduire les coûts ;
• contrôler des coûts de fonctionnement du cabinet dans un environnement RSE, notamment en évitant le gaspillage de consommables, en diminuant drastiquement les frais d'impression, en veillant à un meilleure utilisation de l'énergie, à l’usage de locaux adaptés à l'activité, sans luxe inutile ;
• permettre aux clients de bénéficier de formations gratuites sur les sujets de l’actualité juridique susceptibles d’impacter leurs entreprises dans un souci de partage des savoirs ;
• conclure des accords clairs et équilibrés en matière d'honoraires préalables aux interventions ;
• garantir au client la communication des encodages des prestations afin de garantir un suivi transparent en matière d'honoraires.

4. Relations entre les membres du cabinet

Miles Legal met tout en œuvre pour promouvoir une communauté de travail unie, solidaire, enthousiaste et fondée sur le principe du respect mutuel.

La garantie de la santé et du bien-être de chaque membre du cabinet, dans le cadre d’un équilibre harmonieux entre vie professionnelle et privée, est une préoccupation constante de Miles Legal.

Le respect de la diversité, de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, de la communication non violente font partie des principes de fonctionnement du cabinet. Ces principes sont notamment mis en œuvre par le biais de la gestion participative qui implique chaque membre du cabinet dans les décisions importantes comme la politique stratégique et le recrutement.

Enfin et surtout, Miles Legal, en tant que cabinet tourné résolument vers l’avenir, réserve une place particulière à la jeunesse. 

Au-delà de l’encadrement et de la formation de pointe des stagiaires et collaborateurs du cabinet, ces derniers sont dès leur recrutement impliqués dans le système de gestion participative. Cette singularité leur permet d’acquérir très rapidement une conscience des impératifs de fonctionnement du cabinet et, par conséquent, des besoins de nos clients et de la réflexion permanente sur l’amélioration de nos services. Tout est mis en œuvre pour favoriser un parcours à longue échéance au sein de Miles Legal.

Dans le même état d’esprit, Miles Legal a renoncé à présenter son équipe sous toute forme hiérarchisée, chaque membre de cette équipe ayant un rôle à jouer et chaque rôle étant important. 

5. Communication et informatique

Pour autant qu’elle serve la perspective d’un monde durable, Miles Legal profite de l’innovation technologique, dans le respect de ses obligations déontologiques, en particulier le respect du secret professionnnel et de l’indépendance.

Celle-ci lui a notamment permis :

• le développement du concept de « paperless office » : la communication et l'archivage de la correspondance et des pièces se font autant qu'il se peut sans support papier ;
• l’utilisation des matériaux les plus écologiques ;
• la mise en œuvre du travail collaboratif en réseau permettant le travail à distance, une disponibilité accrue et une limitation des déplacements inutiles.

6. Locaux, énergie et fournisseurs

Miles Legal s’engage à :

• faire les investissements nécessaires, dans la mesure du possible, afin que ses sites d’exploitation répondent aux critères de respect de l'environnement, entre autres sur le plan de la consommation d'énergie et de chauffage ;
• appliquer une politique destinée à réduire les nuisances que son activité peut causer à l'environnement, telle que la surconsommation ;
• trier les déchets et optimaliser le recyclage ;
• l'utilisation de produits d'entretien ayant un impact minimal sur l'environnement et la couche d'ozone ;
• interdire l'utilisation d'une série de produits toxiques et dangereux ;
• maîtriser la consommation d'eau de la manière la plus optimale possible ;
• sélectionner ses fournisseurs afin de réduire l'empreinte écologique du cabinet et en fonction de leur respect des droits sociaux.

7. Transports

Miles Legal entend promouvoir :

• le choix des moyens de transports en fonction du type de déplacement afin de réduire autant que possible la pollution ;
• les contacts avec les clients par conférences vidéo ou téléphoniques.

8. Finalités sociales

Miles Legal soutient les projets qui partagent ses valeurs soit financièrement soit en leur offrant un support juridique gracieux.